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Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du prestataire ou fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

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Droit applicable et juridiction

La législation espagnole s’appliquera à la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, les parties s’y soumettant expressément, les tribunaux d’Alicante étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, sauf disposition impérative contraire en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs.

Adhésion API et documents d’accréditation

Orania 2030 est membre de l’Association des Professionnels Immobiliers d’Espagne (API), n° de membre API 02462. Vous pouvez consulter ci-dessous la documentation d’accréditation au format PDF :

• Certificat numérique API (PDF)
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